Les conseils consultatifs sont des organes d’intérêt européen, créés par le règlement sur la politique commune de la pêche (UE) n° 1380/2013.

En tant que Conseil consultatif de l’aquaculture (CCA), nous conseillons la Commission européenne et les États membres sur toute nouvelle mesure législative, réglementaire ou juridique au niveau européen ou national qui affecte l’aquaculture.

Nos recommandations incluent les opinions des parties prenantes de l’aquaculture européenne représentées selon la répartition suivante :

60% – Organisations sectorielles (Aquaculture, Aliments, Vétérinaires, Syndicats…)
40% – Autre Groupement d’Intérêt (Environnement, Consommateurs, Organisations de protection animale…)

Notre assemblée générale et notre comité exécutif sont guidés par les avis générés par nos trois groupes de travail sur les poissons, les coquillages et les questions horizontales.

Règles internes du CCA

Statutes (EN)

Statutes of the aquaculture advisory council

Procedure (EN)

Rules of procedure of the aquaculture advisory council

Remboursement

Règles pour le remboursement des frais de voyage et de subsistance

Politique des observateurs

Politique des observateurs du CCA

Règlement de l’UE réglementant le fonctionnement du CCA

EU Regulation on the Common Fisheries Policy (creating the AAC)

Commission Delegated Regulation (EU) 2015/242 of 9 October 2014

Règlement délégué (UE) 2022/204 de la Commission du 8 décembre 2021

Commission Delegated Regulation (EU) 2015/242 of 9 October 2014

Autres

Programme

AAC 2023-2024 Work Programme (EN)

Brochure

Brochure du CCA
(EN)

Evaluation indépendante du CCA

Résultats de l’évaluation indépendante du CCA (2024) (EN)