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Catégorie : Consultations publiques

Recommandation du CCA concernant le test de résistance de la directive « Oiseaux » et de la directive « Habitats »

septembre 2, 2026   /   Consultations publiques   /   Tags: directive « Oiseaux » et de la directive « Habitats », natura 2000, prédateurs

Le CCA a publié une Recommandation concernant le test de résistance de la directive « Oiseaux » et de la directive « Habitats ».

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Recommandation du CCA concernant la loi sur les océans

juillet 27, 2026   /   Consultations publiques   /   Tags: Aménagement du territoire maritime, Loi sur les océans, Pacte pour les océans, réforme de la politique aquacole

Le CCA a publié une recommandation concernant la loi sur l’océan.

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Recommandation du CCA concernant la protection de l’aquaculture dans le cadre de la révision prévue de la directive-cadre sur l’eau

avril 14, 2026   /   Consultations publiques   /   Tags: aquaculture, Aquaculture, Directive-cadre sur l'eau

Le CCA a publié une Recommandation concernant la protection de l’aquaculture dans le cadre de la révision prévue de la directive-cadre sur l’eau.

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