Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité et de cookies

Dernière modification : 19/10/2021

Considérant que

Le but de cette politique de confidentialité et de cookies est d’informer les visiteurs/utilisateurs du site web « AAC-Europe » du traitement de leurs données personnelles effectué via le site web.

Les données personnelles (« données ») désignent toutes les informations sur la base desquelles vous pouvez être identifié ou sur la base desquelles vous êtes identifiable, telles que votre nom, votre numéro d’identification, vos données de localisation, un identifiant, un ou plusieurs éléments pouvant être caractéristiques de votre identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Un « traitement » est toute opération ou ensemble d’opérations utilisant ou non des processus automatisés (manuels) et appliqués aux données personnelles, de leur collecte à leur suppression.

Article 1 : Le responsable du traitement

1. La société Aquaculture Advisory Council – AliénorEU SRL, dont le siège social est situé au 11 rue de l’industrie – B-1000 Bruxelles, connue sous le nom de Banque Carrefour des Entreprises belge sous le numéro BE0508690863, est responsable des traitements décrits ci-après. Ci-après « AAC-Europe ».
2. AAC-Europe traite les données personnelles des visiteurs/utilisateurs du site web conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la Directive 95/46/CE (ci-après le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») ainsi que la loi belge du 31 juillet 2018 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel.

Article 2 : Application et communication des données par les visiteurs/utilisateurs

1. En visitant le site web « AAC-Europe », les « visiteurs/utilisateurs » sont réputés avoir lu et accepté que cette politique de confidentialité et de cookies leur soit applicable pour l’ensemble des traitements (de leurs données personnelles) décrits ci-après.
2. Cette politique de confidentialité et de cookies peut être étendue ou adaptée à l’avenir. Par exemple, si de nouveaux développements surviennent en termes de traitements effectués ou de services proposés. Pour cette raison, AAC-Europe recommande aux visiteurs/utilisateurs de consulter régulièrement cette politique de confidentialité et de cookies.
3. Les visiteurs/utilisateurs du site reconnaissent également qu’ils sont responsables de l’exactitude des données personnelles qu’ils communiquent via le site web ou par e-mail dans le cadre d’une demande de contact.
4. Si des données personnelles concernant des tiers sont communiquées par les visiteurs/utilisateurs via le site web ou lors de la prise de contact par e-mail avec le responsable, les visiteurs/utilisateurs garantissent à AAC-Europe qu’ils ont préalablement obtenu le consentement explicite de ces tiers. Dans le cas contraire, les visiteurs/utilisateurs concernés acceptent qu’ils sont pleinement responsables de tout dommage direct ou indirect subi par AAC-Europe suite à cette (ou ces) communication(s) non autorisée(s).
5. Les visiteurs/utilisateurs comprennent qu’AAC-Europe ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites web tiers vers lesquels le site web peut renvoyer (via un contenu intégré, par exemple une vidéo YouTube), ni des produits ou services qui sont éventuellement proposés (sur ces sites web tiers). Ce type de contenu est uniquement régi par les politiques de confidentialité et de cookies des sites tiers concernés.
6. En cas de divergences entre les versions linguistiques de la politique de confidentialité et de cookies d’AAC-Europe, la version en langue française prévaudra.

Article 3 : Données traitées, bases légales et finalités du traitement

1. Via les cookies fonctionnels

• Données collectées : Lorsque vous visitez le site web, sans vous inscrire (uniquement via les cookies fonctionnels) : AAC-Europe peut avoir accès à votre adresse IP, et éventuellement au type d’erreurs rencontrées.
• Finalité et base légale du traitement : Maintenance et amélioration du site web, sur la base des intérêts légitimes du responsable à améliorer en permanence le site web et ses services.

2. Via les cookies analytiques

• Données collectées : L’adresse IP des utilisateurs peut être collectée afin de produire des statistiques semi-anonymes.
• Finalité et base légale du traitement : La société AAC-Europe utilise les statistiques de Google Analytics pour recueillir des informations anonymes sur l’utilisation de ses services. AAC-Europe a uniquement accès à ces données sous forme de statistiques semi-anonymes.
• AAC-Europe demande toujours le consentement du visiteur/utilisateur avant de mettre en place des cookies analytiques via la bannière de cookies. L’utilisation de cookies analytiques est également justifiée par l’intérêt légitime de la société AAC-Europe à optimiser les performances du site web et à remplir son objectif social.
• Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite vos données, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité et de cookies de Google: Google privacy & cookies policy.

3. Données collectées via les liens de partage des réseaux sociaux (cookies non fonctionnels)

• Données collectées : Informations partagées par les utilisateurs via des plug-ins sociaux, données relatives à la navigation et aux préférences des utilisateurs/visiteurs du site web.
• Finalité et base légale du traitement : Le site web permet le partage de contenu sur certains réseaux sociaux. Ce faisant, AAC-Europe ne place pas elle-même de cookies, mais permet aux réseaux sociaux concernés (par exemple Facebook) de mettre en place des cookies non fonctionnels sur le site web.
• Le consentement explicite et préalable des visiteurs/utilisateurs est toujours obtenu avant le déploiement de ces cookies via la « bannière de cookies » du site web. La mise en place de ces cookies est également justifiée par l’intérêt légitime de la société AAC-Europe à permettre aux visiteurs/utilisateurs de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
• Pour plus d’informations sur le traitement effectué par les différents réseaux sociaux (comme Facebook), veuillez consulter les politiques de confidentialité et de cookies de ces réseaux.

4. Demande(s) de contact envoyée(s) par e-mail à secretariat@aac-europe.org

• Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail.
• Finalité et base légale du traitement : Permettre à AAC-Europe de répondre à une demande d’information initiée par l’utilisateur ou le visiteur concerné.
• Les données collectées répondent à l’intérêt légitime de la société AAC-Europe à répondre aux demandes de ses utilisateurs/potentiels utilisateurs (visiteurs). Ce traitement est également effectué sur la base de l’exécution d’un service initié par le visiteur/utilisateur lui-même.

5. Lorsqu’un visiteur crée un compte utilisateur sur le site web

• Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe.
• Finalité et base légale du traitement : Les données sont nécessaires pour offrir à l’utilisateur l’accès et l’utilisation des services du site web à sa demande.
• Le traitement a lieu sur la base contractuelle afin de donner accès à l’utilisateur qui demande les services du site web. Le traitement a également lieu sur la base de l’intérêt légitime de la société AAC-Europe à remplir son objectif social.

6. Dans le cadre de la gestion du compte utilisateur pendant sa période d’activité

• Données collectées : Nom, prénom.
• Finalité et base légale du traitement : Ces données sont nécessaires sur une base contractuelle pour permettre à un utilisateur enregistré de continuer à utiliser les services du site web à sa demande.

Article 4 : Durée de conservation des données

1. Via les cookies fonctionnels
   Ce type de cookies est toujours supprimé à la fin de la session.
2. Via les cookies analytiques
   AAC-Europe ne stocke pas de données personnelles via ce type de cookie, mais n’a accès qu’à des statistiques semi-anonymes. Les adresses IP des utilisateurs/visiteurs sont stockées par Google pour les périodes indiquées dans la politique de confidentialité et de cookies de Google et via le lien suivant : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/us/.
3. Données collectées via les liens de partage des réseaux sociaux (cookies non fonctionnels)
   AAC-Europe conserve les données transmises via ces cookies pour une durée limitée à 13 mois (tant que le visiteur/utilisateur a donné son consentement explicite et préalable pour le placement de ces cookies via la bannière de cookies). Pour les durées de conservation des différents réseaux sociaux, veuillez consulter les politiques de confidentialité et de cookies de ces réseaux.
4. Demande(s) de contact envoyée(s) par e-mail à secretariat@aac-europe.org
   Les données communiquées par un visiteur/utilisateur lors d’une demande de contact sont conservées jusqu’à révocation explicite par l’utilisateur lui-même. Si aucune prise de contact n’est effectuée par la personne concernée dans un délai d’un an, les données sont supprimées par AAC-Europe.
5. Lorsqu’un visiteur crée un compte utilisateur sur le site web
   Lorsque l’utilisateur s’inscrit dans le système, ses données sont toujours stockées dans une base de données sécurisée tant qu’il ne supprime pas son compte. Si l’utilisateur supprime son compte, ses données sont automatiquement supprimées de la base de données.

Article 5 : Transfert de données

1. AAC-Europe peut donner accès à vos données personnelles à ses employés, qui sont liés contractuellement par une obligation de confidentialité et sont également tenus de traiter vos données conformément aux instructions données par AAC-Europe.
2. AAC-Europe peut également, dans certains cas, faire appel à des sous-traitants (processeurs) qui sont soumis à une obligation de confidentialité et qui fournissent des garanties suffisantes en matière de sécurité du traitement et qui ne traitent vos données que conformément aux instructions d’AAC-Europe.
3. Si vos données sont communiquées ou stockées auprès d’un sous-traitant établi dans un pays qui n’est pas un État membre de l’Union européenne, la communication ou le transfert n’aura lieu que si une décision d’adéquation s’applique au pays concerné. AAC-Europe vérifie également que le sous-traitant fournit des garanties contractuelles suffisantes en ce qui concerne la sécurité du traitement.
4. En cas de réorganisation ou de vente totale ou partielle des activités d’AAC-Europe, ou en cas de faillite, AAC-Europe peut transférer les données personnelles qu’elle traite à de nouvelles entités ou à de nouveaux tiers exerçant tout ou partie des activités professionnelles d’AAC-Europe.
5. Dans des cas exceptionnels, AAC-Europe peut être contrainte de divulguer des données personnelles en vertu d’une décision de justice ou pour se conformer à des réglementations ou lois impératives. AAC-Europe fera des efforts raisonnables pour informer les personnes concernées préalablement, dans la limite prévue par la loi.
6. En aucun cas, AAC-Europe ne vend les données personnelles qu’elle traite, ni ne loue de bases de données ou ne les met à disposition de tiers à des fins commerciales, sauf si vous donnez votre consentement préalable à AAC-Europe.

Article 6 : Mesures de sécurité techniques et organisationnelles adoptées par AAC-Europe

1. AAC-Europe a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour prévenir la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers de vos données personnelles (ainsi que tout autre traitement non autorisé).
2. En ce qui concerne votre utilisation du site web, les visiteurs/utilisateurs doivent toujours suivre les instructions de sécurité, en particulier en empêchant l’accès non autorisé à leur nom d’utilisateur et à leur mot de passe. Les visiteurs/utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation du site web et de l’accès à leur compte utilisateur depuis leur ordinateur ou en fonction de leur adresse IP et de leurs données d’identification.
3. AAC-Europe ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation incorrecte ou illégale des données personnelles par un tiers.

Article 7 : Droits des personnes concernées

1. Accès, rectification et effacement de vos données
   Les visiteurs / utilisateurs ont le droit de demander l’accès à leurs données, la rectification des données incorrectes ou incomplètes, ou, sous réserve de motifs légitimes, la suppression de leurs données (traitées par AAC-Europe). La suppression de données n’est pas possible si le traitement des données est nécessaire à la justification ou à la défense dans le cadre d’une action en justice. Les visiteurs / utilisateurs reconnaissent également que, en cas de demande de suppression de leurs données personnelles, certains produits et services ne pourront plus leur être fournis.
2. Limitation du traitement
   Les visiteurs / utilisateurs ont le droit de demander la limitation du traitement, en particulier s’ils contestent l’exactitude des données, si le traitement est illégitime et s’ils s’opposent à la suppression des données. Les visiteurs / utilisateurs reconnaissent que, en cas de refus de communiquer leurs données personnelles, certains produits et services ne pourront plus leur être fournis.
3. Portabilité des données
   Les visiteurs / utilisateurs ont le droit d’obtenir des données les concernant (ou de demander à AAC-Europe de les transmettre à un autre responsable du traitement) sous une forme structurée, courante et lisible par machine. Une telle réception ou transmission n’est pas possible si le traitement des données est nécessaire à l’exercice ou à la défense dans le cadre d’une action en justice.
4. Décisions automatisées et profilage
   Les visiteurs / utilisateurs ont le droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles fondées sur un traitement automatisé si cela a des conséquences juridiques ou personnelles importantes pour eux. Les visiteurs / utilisateurs peuvent également s’opposer au profilage. AAC-Europe ne prend aucune décision automatisée ni ne procède à du profilage concernant vos données personnelles. Des sites Web tiers tels que Facebook peuvent éventuellement créer des profils sur la base de données collectées via des cookies mis en place sur le site Web. Dans ce cas, il incombe aux visiteurs / utilisateurs de contacter les sites Web/réseaux sociaux concernés.
5. Droit d’opposition
   Les visiteurs / utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des motifs sérieux et légitimes. Dans la mesure où le traitement est basé sur leur consentement préalable, les visiteurs / utilisateurs ont le droit de retirer ce consentement. Les visiteurs / utilisateurs ont également le droit de s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de marketing direct. Le cas échéant, les visiteurs / utilisateurs n’ont pas à indiquer de motif.
6. Exercice de vos droits
   Les visiteurs / utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant le responsable à cet effet, soit par e-mail à l’adresse 11 rue de l’industrie – B-1000 Bruxelles, soit par courrier postal à AAC-Europe, 11 rue de l’industrie – B-1000 Bruxelles, ou en consultant la section « Contactez-nous » du site Web. Si AAC-Europe estime que vous n’êtes pas autorisé à exercer l’un ou plusieurs de ces droits pour des motifs légitimes, ou qu’elle a besoin de temps supplémentaire pour répondre à la demande, AAC-Europe vous en informera par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Article 8 : Cookies

1. Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur d’AAC-Europe et installé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations qu’il contient peuvent être renvoyées à nos serveurs ou à ceux des tiers concernés lors d’une visite ultérieure.
2. Il existe différentes catégories de cookies :
   • Les cookies fonctionnels sont des cookies qui assurent le bon fonctionnement de tous les éléments d’un site web. Il s’agit de cookies de protection du site web, de cookies d’équilibrage de charge (c’est-à-dire la répartition des demandes vers un serveur sur plusieurs ordinateurs) et de cookies d’adaptation de l’interface utilisateur (en particulier le choix de la langue et l’affichage des résultats de recherche). AAC-Europe peut placer ces cookies à des fins de fonctionnalité sans votre consentement.
   • Les cookies non fonctionnels sont placés à des fins statistiques, sociales et commerciales et ne répondent pas aux conditions pour être exemptés de l’exigence de consentement. Votre consentement explicite est requis pour le placement de ces cookies :
   • Les cookies techniques (non fonctionnels) permettent à AAC-Europe de mémoriser vos préférences d’utilisateur. En plaçant ces types de cookies fonctionnels, AAC-Europe facilite vos visites sur le site web. Ainsi, par exemple, vous n’avez pas besoin de saisir systématiquement les mêmes informations lors de votre visite sur le site web.
   • Les cookies analytiques collectent des informations générales sur l’utilisation du site web. Sur la base de ces informations, nous pouvons effectuer une analyse statistique de l’utilisation du site web. À partir de cette analyse, nous pouvons rendre la structure, la navigation et le contenu du site web plus conviviaux et l’améliorer.
   • Les cookies marketing sont utilisés pour personnaliser les publicités en ligne. Cela nous donne (et aux tiers) un aperçu des avantages d’une campagne. Cela se fait en utilisant un profil, notamment établi sur la base de vos clics et de votre navigation sur notre site web.
3. En pratique, AAC-Europe traite d’une part des données personnelles qui sont collectées et traitées par le biais de cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site web (cookies fonctionnels). Le traitement des informations collectées par ces cookies est basé sur l’intérêt légitime d’AAC-Europe à offrir un site web fonctionnel aux visiteurs / utilisateurs.
4. En ce qui concerne les cookies qui ne sont pas essentiels au bon fonctionnement du site web et qui sont placés par AAC-Europe ou par un tiers, AAC-Europe collecte toujours le consentement explicite et préalable des visiteurs / utilisateurs (via sa « bannière de cookies ») avant leur mise en place.
5. Si des sites de réseaux sociaux ou d’autres tiers (par exemple, Facebook, Google+, Whatsapp, Instagram, YouTube, LinkedIn, Disqus et Twitter) utilisent le site web d’AAC-Europe pour placer des cookies afin de collecter des données (les vôtres), AAC-Europe n’a aucune influence sur l’utilisation et la manière dont ces données sont traitées.

• Vous pouvez trouver plus d’informations dans les déclarations de confidentialité (politiques) des sites de réseaux sociaux. Veuillez noter que ces déclarations de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment par les sites de réseaux sociaux.

6. Les visiteurs / utilisateurs peuvent supprimer automatiquement ou manuellement les cookies via leur navigateur Internet et décider si certains cookies peuvent être placés ou non. Ils peuvent également configurer leur navigateur Internet pour être avertis lorsqu’un cookie est placé. Les visiteurs / utilisateurs peuvent trouver plus d’informations sur ces possibilités dans les instructions de la fonction d’aide de leur navigateur.

• Attention ! Si certains cookies sont désactivés, le site web peut ne pas fonctionner de manière optimale. Après leur suppression dans votre navigateur, les cookies seront de nouveau placés (avec votre autorisation) lors de votre prochaine visite sur le site web.

7. Le site web permet exclusivement les cookies suivants :
   • Cookies fonctionnels:

Name	Category	Duration	Purpose
joomla_user_state	Fonctional cookie implemented by AAC-Europe	1 year	If you have a user account, this cookie is set so that you remain logged-in during each page visit.
osano_consentmanager*	Fonctional cookie implemented by AAC-Europe	1 year	These cookies are used by Osano to store your cookie preferences on our website.
googtrans	Fonctional cookie implemented by AAC-Europe	1 year	Google Translate uses this cookie to to store language settings.

• Cookies non-fonctionnels:

Name	Category	Duration	Purpose
_gid*, _gat_gtag*, _ga*,	Analytics cookies from Google	1 year	This cookie works via Google Analytics (a statistical analysis tool that allows us to improve your browsing experience on the AAC-Europe Website. Google Analytics provides AAC-Europe, among others, the following data about the number of (unique) users of the site, their visitation sessions and how they use the site in the form of semi-anonymous statistics. Then (Google Analytics gives us an in-depth view of this data by a analysis report.)
NID, DV, *SID*, AP_JAR, OTZ, SEARCH_SAMESITE	Google Marketing cookies	1 year	Using Google Maps, the contact page displays detailed information about the organization’s location.

Article 9 : Contact et réclamations

1. Les visiteurs / utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant le responsable (AAC-Europe) en envoyant un e-mail à l’adresse secretariat@aac-europe.org ou, en alternatif, en envoyant une lettre postale à l’adresse indiquée ci-dessous en y joignant une copie de leur carte d’identité : AAC-Europe – Aliénor, 31 rue Montoyer – B-1000 Bruxelles.

• Si AAC-Europe a des raisons de croire que le visiteur / utilisateur n’est pas autorisé à exercer l’un ou plusieurs de ces droits pour des motifs légitimes, ou qu’il a besoin de temps supplémentaire pour répondre à la demande, AAC-Europe vous informera par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

2. Les visiteurs peuvent également (en cas de violation de leurs droits) déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

• Coordonnées de contact
  Rue de la presse, 35, 1000, Brusels
  Tel : +32 (0)2 274 48 00
  contact@apd-gba.be
• Conformément à l’article 77 du RGPD, les personnes concernées qui ne résident pas en Belgique mais dans un autre État membre de l’Union européenne peuvent également déposer une plainte auprès de leur propre autorité de protection des données.

Le dépôt d’une plainte auprès de l’autorité de protection des données n’affecte pas la possibilité (le cas échéant) d’engager des poursuites devant un tribunal civil (en cas de préjudice subi suite à une violation des droits de la personne concernée).