Les conseils consultatifs sont des organes d’intérêt européen, créés par le règlement sur la politique commune de la pêche (UE) n° 1380/2013.
En tant que Conseil consultatif de l’aquaculture (CCA), nous conseillons la Commission européenne et les États membres sur toute nouvelle mesure législative, réglementaire ou juridique au niveau européen ou national qui affecte l’aquaculture.
Nos recommandations incluent les opinions des parties prenantes de l’aquaculture européenne représentées selon la répartition suivante :
60% – Organisations sectorielles (Aquaculture, Aliments, Vétérinaires, Syndicats…)
40% – Autre Groupement d’Intérêt (Environnement, Consommateurs, Organisations de protection animale…)
Notre assemblée générale et notre comité exécutif sont guidés par les avis générés par nos trois groupes de travail sur les poissons, les coquillages et les questions horizontales.
Pour plus d’informations :
Règles internes du CCA
- Statutes (Anglais)
- Rules of procedure (Anglais)
- Règles pour le remboursement des frais de voyage et de subsistance
Règlement de l’UE réglementant le fonctionnement du CCA
- EU Regulation on the Common Fisheries Policy (creating the AAC)
- Commission Delegated Regulation (EU) 2015/242 of 9 October 2014 laying down detailed rules on the functioning of the Advisory Councils under the Common Fisheries Policy
- Commission Delegated Regulation (EU) 2017/1575 of 23 June 2017 amending Delegated Regulation (EU) 2015/242 laying down detailed rules on the functioning of the Advisory Councils under the common fisheries policy
- Règlement délégué (UE) 2022/204 de la Commission du 8 décembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/242 définissant les modalités du fonctionnement des conseils consultatifs dans le cadre de la politique commune de la pêche
Autres
- Liste des groupes de discussion thématiques
- Organigramme du CCA (Anglais)
- Brochure du CCA (Anglais)