Réglement relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) No 1954/2003 et (CE) No 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) No 2371/2002 et (CE) No 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil.

Ce réglement crée le CCA en son article 43.

Le rapport du Parlement européen par l'Eurodéputé Iturgaiz "Vers un secteur européen de l'aquaculture durable et compétitif: état des lieux et défis à venir".