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- Réponses de la Commission européenne
RÈGLEMENT UE sur la politique commune de la pêche (créant le CCA)
Réglement relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) No 1954/2003 et (CE) No 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) No 2371/2002 et (CE) No 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil.
Ce réglement crée le CCA en son article 43.
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- Réponses de la Commission européenne
Rapport au Parlement européen sur l'aquaculture
Le rapport du Parlement européen par l'Eurodéputé Iturgaiz "Vers un secteur européen de l'aquaculture durable et compétitif: état des lieux et défis à venir".